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Discussion : Règlement Intérieur3 messages

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Règlement Intérieur

Messagepar sandrine.emilie.chevallier@gmail.com : 18/11/2019 à 10:54

Bonjour,
Nous avons rédigé un règlement intérieur pour notre APEL d'établissement. Je souhaiterais savoir si celui-ci pourrait entrer en vigueur lors d'un prochain CA ou bien faut -il attendre la prochaine AGO pour le voter afin qu'il soit appliqué?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Sandrine CHEVALLIER
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Re: Règlement Intérieur

Messagepar starlab89@gmail.com : 28/11/2019 à 11:03

Bonjour,

la seconde option, celui-ci doit être validé en CA...
Bien à vous.
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Re: Règlement Intérieur

Messagepar laetitia.paul@yahoo.fr : 05/01/2020 à 14:45

Bonjour,

Le règlement intérieur doit être validé seulement en CA.
Les statuts devront faire l'objet d'une AGE d'ici la fin décembre 2020.

Cordialement
Laetitia
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