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Discussion : APEL et N°de SIRET2 messages

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APEL et N°de SIRET

Messagepar sandrine.emilie.chevallier@gmail.com : 08/07/2019 à 08:26

Bonjour,
Une APEL d'établissement doit-elle posséder son propre numéro de SIRET peut-elle utiliser celui de l'établissement auquel elle est rattachée?
sandrine.emilie.chevallier@gmail.com : Déconnecté
 
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Prénom: SANDRINE
nom: CHEVALLIER
Rattachement: APEL PROTECTORAT ST JOSEPH

Re: APEL et N°de SIRET

Messagepar patrick.gamichon@apelnationale.fr : 08/07/2019 à 12:10

Le répertoire Siren sert à identifier les entreprises et autres organisations par le biais d'un numéro. Ce dernier est propre à chaque organisation. Les Apel sont juridiquement indépendantes des établissements, avec un objet distinct: elles ne peuvent donc pas utiliser l'identifiant d'un établissement scolaire.

Ce numéro d'identification n'est nécessaire pour nos Apel que pour des situations spécifiques:
- demande de subvention publique;
- emploi de salariés;
- demande de carte Métro (grossiste alimentaire et équipement).

Hormis ces cas spécifiques, une Apel n'a pas besoin d'être immatriculée dans ce répertoire, d'autant plus que les associations sont enregistrées dorénavant dans le Répertoire National des Associations.

Bien cordialement

Patrick Gamichon
Apel nationale
patrick.gamichon@apelnationale.fr : Déconnecté
 
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Inscription: 16/10/2014 à 09:30
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Prénom: PATRICK
nom: GAMICHON
Rattachement: APEL NATIONALE


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