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Discussion : président et conjoint d'institutrice2 messages

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président et conjoint d'institutrice

Messagepar fsinglas@gmail.com : 05/07/2018 à 13:53

bonjour petite question
je compte me présenter a la présidence de l apel de Etablissements de mes enfants hors ma femme est enseignante dans cette établissement
ai-je le droit juridiquement de me présenter
je sais que cela risque de faire un conflit d intérêt
merci de vos réponses
fsinglas@gmail.com : Déconnecté
 
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Re: président et conjoint d'institutrice

Messagepar stephanie.rivage@apelnationale.fr : 05/07/2018 à 15:01

Bonjour,
La réponse à votre question se trouve dans la rubrique FAQ de l'espace privé.

Le conjoint d’un enseignant ou d’un personnel OGEC peut-il être membre du bureau de l’Apel ?

Les statuts-types des Apel excluent la possibilité, pour les membres du bureau, de cumuler leur mandat avec une autre responsabilité au sein de l’établissement. Cet impératif vise à empêcher toute situation de conflit d’intérêt.

Dans le cas des organismes privés (association, entreprises) comme de la fonction publique, l’interdiction d’exercer certains mandats ou responsabilités est étendue de façon jurisprudentielle aux proches des personnes concernées : conjoints, ascendants ou descendants, voire amis (cas de « prise d’intérêt par personne interposée »).

Pour en revenir à l’Apel, l’expérience montre en effet que ce genre de situation est toujours préjudiciable, aux personnes concernées, à l’Apel et/ou à l’établissement. Comment un président d’Apel dont le conjoint est président de l’Ogec pourrait-il représenter les familles qui se plaignent de la piètre qualité des repas à la cantine ? Comment les parents peuvent-ils faire part de leurs difficultés avec un enseignant si ce dernier est le conjoint d’un des membres du bureau de l’Apel ? Comment un président d’Apel peut-il occuper sereinement ses fonctions si son conjoint salarié de l’Ogec, engage un procès contre son employeur ?

Aussi est-il recommandé, pour éviter ce genre de situation délicate, d’interdire au conjoint de toute personne exerçant une responsabilité au sein de l’établissement d’être élu au bureau de l’Apel.


Bien cordialement,
SR
stephanie.rivage@apelnationale.fr : Déconnecté
 
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